Infolettre #22
Edito :
Perdurer dans un contexte où les communs sont à l’affiche
Le 24 avril 2024, La Coop des Communs a réuni ses membres en Assemblée Générale au siège de la Fondation de France à Paris. Pendant une demi-journée, outre l’examen des rapports moraux et d’activité – qui rendent compte de la vitalité de l’association – nous avons eu l’occasion d’assoir notre projet politique et de lancer une réflexion sur la structuration de nos modes d’actions, dans l’optique de perdurer dans un contexte où les communs sont à l’affiche.
La mise en travail de notre projet politique fait office de fil rouge depuis deux ans. Nous avons notamment organisé deux rencontres, au tiers-lieu·x Sainte Marthe à Grasse en juillet 2022 et au Musée Social à Paris en novembre 2022. Ce qui nous a donné l’occasion de revisiter en profondeur notre histoire, de discuter de nos principes et de challenger notre positionnement.
Fruit de ces deux ans, un texte synthétique – soumis à l’approbation – nous permet d’affirmer que l’association cherche à oeuvrer au renforcement politique des communs, entendus comme mise en mouvement dans l’espace collectif des personnes concernées par l’accès, la création ou la gestion d’une ressource (1) accroissant ainsi leur pouvoir économique et social, (2) révélant leur légitimité et leur capacité collective à s’organiser en articulant communauté, système de ressources et règles pour répondre aux situations complexes qui les concernent (3) au service d’un intérêt général qu’ils placent sous contrôle démocratique des personnes concernées et dans un souci d’accès ouvert à la ressource (4) afin d’inventer des solutions économiques, écologiques et sociales justes dans le temps long.
Ces mots nous obligent à nous préoccuper de la soutenabilité de notre organisation. Autrement dit, à ouvrir une nouvelle séquence de réflexion approfondie sur ce que La Coop des Communs peut offrir, sur la place des personnes morales, sur la nature des partenariats qu’elle construit – avec des organisations comme la Fondation de France, l’AFD & l’Institut Recherche de la Caisse des Dépots qui ont accepté de témoigner lors de l’AG – et sur les coalitions qu’elle nourrit.
En somme, pour faire de l’approche par les communs un référentiel et un liant de tout ce que nous construisons, il s’agit de clarifier – pour nous mêmes comme pour celles & ceux qui sollicitent l’association (comme récemment l’AMRF) – l’économie de notre travail, en prenant conscience qu’un nouveau paysage des communs (avec une diversité de courants) a émergé.
En vous remerciant – une fois encore – de votre engagement… et au plaisir de vite se revoir !
Vie de l'association
Assemblée générale du 24 avril 2024
L’assemblée générale de l’association s’est tenue le 24 avril 2024 à la Fondation de France. Elle a réuni une vingtaine des 82 membres sur place (dont le bureau) et une dizaine à distance, auxquels ont été délégués les pouvoirs d’une vingtaine de membres qui ne pouvait pas assister aux échanges.
Nous y avons d’abord présenté les rapports sur le fonctionnement de l’association en 2023 et les activités et résultats des groupes de travail sur l’année écoulée, ainsi que les comptes. Deux membres du CA ont été réélus : Julie Lequin et Nicolas Loubet et un nouveau membre a rejoint le CA : Pierre Musseau.
Les projets politiques et associatifs actualisés de La Coop des Communs ont été adoptés.
Nous avons ensuite accueilli les témoignages de plusieurs partenaires : Diane de Mareschal pour L’Iinstitut pour la recherche-Caisse des Dépôts, Laetitia Bertholet pour la Fondation de France et Stéphanie Leyronas pour l’AFD. Elles ont souligné le rôle que joue La Coop des Communs pour les aider à appréhender ce qui se passe autour des communs et comprendre l’évolution de ce paysage. Elles ont salué la diversité et l’engagement des membres, le rôle d’interface que joue La Coop des Communs. Benjamin Jean d’Inno3 a ensuite évoqué le rôle de tiers acteur que pourrait jouer l’association pour aider d’autres acteurs des communs à mieux se comprendre et partager leurs outils. Ceci a permis d’aborder les modes d’action de La Coop des Communs, prochaine étape de la réflexion sur le projet de l’association.
📆 A vos calendriers !
Prochains séminaires, webinaires et AG
16 mai 12h-14h | Séminaire Communs et ESS autour de « Communs de proximité, ESS et tiers-lieux : complémentarités, tensions et perspectives »
Avec Benjamin Coriat, co-fondateur du site et de la revue en ligne EnCommuns, Justine Loizeau, docteure ATER en sciences de gestion, Université Paris Dauphine – PSL, membre de la Coop des Communs, et Nicole Alix, présidente de La Coop des Communs.
👉 Inscription
1 juin 9h45-10h50 | Festival Faire autrement
La Coop des Communs participera au Festival Faire Autrement, au Familistère de Guise (Picardie) pour le débat “Tiers-Lieux, des communs de proximité ?” dans l’espace Théatre avec Benjamin Coriat et Nicole Alix.
👉 Plus d’infos sur le Festival
10 juin 16h-17h30 | Echange avec Daniela Ciaffi
Entretien avec Daniela Ciaffi, vice-présidente de Labsus et professeure de sociologie urbaine à l’École Polytechnique de Turin
👉 Infos et inscriptions
10 juin 18h | Echanges autour de l’ouvrage collectif Les Communs de proximité, origines, caractérisation et perspectives
Rencontre avec les auteurs et les autrices à Paris dans les locaux d’Inno3
👉 Plus d’information prochainement | Inscriptions
11 juin 9h-17h30 | Rencontre « Communs et accès aux ressources naturelles. Quels outils pour associer la pratique du commun à la gouvernance territoriale ? »
A la Caisse des Dépôts, 15 Quai Valéry Giscard d’Estaing (ex quai Anatole France), 75007 Paris
👉 Inscription
12 juin | Présentation des travaux de La Coop des Communs au séminaire La gouvernance des données dans les projets de recherche participative
organisé par la plateforme MSH SUD CommonData dans l’auditorium de la MSH SUD (Université Paul-Valéry Montpellier 3, site Saint Charles 2, Montpellier)
20 juin 12h-14h | séminaire communs et ESS : Repenser l’évaluation des tiers-lieux
avec Anne Lechêne et Matei Gheorghiu
👉 Inscription
20 novembre toute la journée | Assemblée Générale
Nos groupes de travail en action
Lancement de l'ouvrage collectif Les Communs de proximité, Origines, caractérisation et perspectives
Après plusieurs années de travail au sein du groupe de travail Communs de Proximité, est paru en mars 2024 l’ouvrage collectif Les Communs de proximité, Origines, caractérisation et perspectives, sous la direction de Benjamin Coriat, Justine Loizeau et Nicole Alix aux éditions québécoises Esbc, ASSOCIATION SCIENCE ET BIEN COMMUN.
Parler aujourd’hui des communs de proximité répond à au moins deux actualités. Dans un contexte où l’impératif de la transition écologique se consolide tandis que la dégradation des services publics sur les territoires ne permet plus de pallier les exclusions créées par un marché lucratif en extension sur de nouvelles sphères de l’activité humaine (social, santé, culture, éducation, accès à une alimentation digne…), les initiatives citoyennes qui prennent en charge l’intérêt général se multiplient, y compris dans des domaines où on ne les attendait pas. Comment nommer ces initiatives de proximité? Par ailleurs, la théorie et la pratique des communs ne cessent de s’enrichir dans la lignée légitimée par Elinor Ostrom. On parle désormais de communs fonciers, numériques, urbains, ou même globaux. Pourquoi ne pas ajouter les communs de services de proximité ?
Dans cet ouvrage collectif, nous explorons des initiatives et réfléchissons à partir d’une définition proposée par Benjamin Coriat. Nous caractérisons les communs de proximité par trois critères interreliés : (1) une initiative citoyenne et autogouvernée, (2) dont la visée est le service de l’intérêt général, dont l’accès reste ouvert, (3) ancrée sur le territoire et respectueuse des écosystèmes dans lesquels elle est insérée. La Coop des Communs a réuni pendant trois ans des personnes praticiennes et du monde de la recherche qui se sont mises à l’écoute et l’analyse d’autres, actrices de terrain venues présenter leurs expériences et leurs questions. Le présent ouvrage est le résultat de ce travail collectif.
Diffusion de l’ouvrage :
L’ouvrage est en accès ouvert (version numérique). Il est donc possible de reproduire des extraits en respectant les conditions de la licence ouverte (CC-by-SA).
Le livre sera mis en discussion le 16 mai lors du séminaire Communs et ESS autour « Communs de proximité, ESS et tiers-lieux : complémentarités, tensions et perspectives« , le 1er juin au Festival Faire Autrement lors du débat Tiers-Lieux, des communs de proximité ? et le 10 juin avec les auteurs pour un pot de lancement du livre. (Voir le calendrier ci-dessus pour plus d’informations)
👉 Consulter l’ouvrage
Journée Gouvernance territoriale
La Coop des Communs, avec le soutien de l’Institut pour la Recherche de la Caisse des Dépôts, anime depuis le début de l’année une étude avec de très nombreux acteur·ices engagé·es sur les relations entre gouvernance territoriale et pratique du commun dans l’accès aux ressources naturelles. Celle-ci s’inscrit dans le prolongement d’une étude menée sur approche par les communs, avec les collectivités locales, pour une transition écologique et solidaire.
Nous organisons dans ce cadre une rencontre le mardi 11 juin de 9h à 17h30 à la Caisse des Dépôts : 15 Quai Valéry Giscard d’Estaing (ex quai Anatole France) 75007 Paris.
Il s’agit d’un point d’étape pour partager les premiers enseignements de nos travaux et les questionnements afin de préparer la suite. Ces rencontres donneront une large place aux échanges en atelier autour de cas d’études et de résultats de recherche. Nous conduirons les échanges autour de cette question centrale : Quels outils pour associer la pratique du commun à la gouvernance territoriale de ressources naturelles (rivière, pâturage, marais, forêt, foncier…) ?
Si vous souhaitez participer à cette journée, merci de vous inscrire via ce lien
Revue d’actualités
Pour commencer, les dernières actus relayées par 
Nos amis et partenaires
Les Cahiers citoyens, écologiques et solidaires
Edités par Alters Média, les Cahiers citoyens, écologiques et solidaires, engagés dans les bouleversements de notre époque, produisent des enquêtes, des réflexions théoriques et des outils méthodologiques pour comprendre et aider à la bifurcation socio écologique de la société en cours.
Au cœur de l’éducation populaire, les Cahiers cherchent ainsi à permettre aux populations citoyennes de construire par elles-mêmes leur propre positionnement par rapport aux mutations de notre époque, à mener elles-mêmes les enquêtes sur leur terrain de vie pour déceler ce pour quoi elles sont prêtes à se battre.
La Coop des Communs a soutenu la réalisation des derniers Cahiers, qui parlent des Communs et de la Sécurité sociale de l’alimentation, par de la mise en lien et sera présente dans les cahiers à venir.
👉 Lire les Cahiers citoyens écologiques et solidaires d’avril 2024
11ème édition des journées GESS – 5&6 décembre 2024 intitulées « Sociales, solidaires, et écologiques ? Tensions et convergences des organisations de l’ESS »
Dans la lignée des précédentes éditions des Journées GESS, l’Institut de recherche en gestion, UPEC, Université Gustave Eiffel convei à présenter et discuter des travaux de recherche portant sur la Gestion des Entreprises Sociales et Solidaires. L’édition de 2024 sera conjointement portée par deux établissements universitaires de l’Est Parisien, l’UPEC et l’Université Gustave Eiffel, au sein du laboratoire de recherche l’Institut de Recherche en Gestion. Ces 11èmes journées se proposent de questionner l’engagement dans les transitions écologiques des organisations de l’économie sociale et solidaire. Cette question pourra être abordée sous différents angles autour de trois axes de réflexion, les chercheur.e.s et acteur.rice.s des communs pouvant y trouver tribune, particulièrement au sein du troisième axe :
• Compatibilité des principes ESS et des pratiques des OESS en faveur des transitions
• Urgence de la situation écologique et moyens contraints des OESS
• Changements de paradigmes et/ou adaptation des lunettes théoriques
2 juin 2024 : Date limite de soumission des résumés (3 pages)
👉 Plus d’informations
4 plateformes coopératives « dénichées pour vous »
Dans le cadre du projet PLATEFORM’COOP porté par L’APES HDF, le RTES a rédigé 4 fiches “Déniché pour vous” sur 4 plateformes coopératives :
– CoopCircuits sur la vente en ligne en circuit court,
– Coopcycle sur la livraison à vélo,
– Mobicoop sur la mobilité partagée,
– Tipimi sur la lutte contre la surconsommation.
Productions de notre communauté
La thèse de Jimmy MEERSMAN paraît aux éditions LGDJ sous le titre Contribution à une théorie juridique des biens communs…
Nous le félicitons et nous en félicitons !
Rares sont les domaines – environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques – qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cet intérêt nouveau s’explique du fait de l’évolution importante de la société du XXIe siècle, qui interroge le droit de propriété. L’analyse montre cependant que, quelle que soit l’époque, le modèle moderne du droit de propriété – public ou privé – se caractérise toujours par la maîtrise exclusive du bien par son propriétaire. Dans le contexte actuel de mutation de la société, ce modèle présente des limites et apparaît inadapté au regard de certains besoins.
Parallèlement, la réflexion sur les biens communs a pris de l’ampleur. Pour une partie de la doctrine, les biens communs apparaissent comme étant à même d’apporter des éléments de réponse à l’inadaptation du droit de propriété. Objet de discussions en doctrine, les biens communs restent encore ignorés par le droit français et ne font l’objet d’aucune définition juridique. Cependant, ils sont abordés par le droit de certains États étrangers. Ils sont également saisis par de nombreuses disciplines, au premier rang desquelles l’économie. La pensée d’Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie pour ses travaux sur le sujet, est fondamentale. Du fait de ces particularités, une méthodologie spécifique de recherche a été mise en place, alliant conceptualisme et empirisme.
Une théorie juridique des biens communs a ainsi été proposée. Ce qui caractérise les biens communs, c’est leur affectation – à la production, à la préservation et à la répartition d’utilités collectives – dans le cadre d’une gouvernance collective. Cette destination conditionne le droit applicable, d’un genre nouveau, et confère des droits et obligations autres que ceux traditionnels. Les biens communs constituent en cela une catégorie juridique nouvelle.
👉 Voir le résumé de la thèse
Jean-Claude Boual publie, La laïcité en Europe, Un combat d’actualité pour une idée neuve,chez L’Harmattan
À travers les relations État/Églises dans chaque pays de l’Union européenne, leur progressive séparation, une histoire commune et la mise en pratique de la liberté de pensée et de conscience, la tolérance, l’abrogation du délit de blasphème, l’historique des relations entre les institutions de l’UE, les Églises et religions, les jurisprudences de la Cour des droits de l’homme de Strasbourg et de celle de L’UE, ce livre plonge dans les racines historiques et culturelles de l’Europe et de l’UE.
La laïcité s’y présente comme un principe fondateur pour son évolution. Elle y est déjà présente même si sa mise œuvre est différente selon les pays ainsi que pour l’UE. Loin d’être une spécificité française, comme principe universel, elle concerne l’Europe dans toutes ses composantes.
👉 Présentation de l’ouvrage
Thomas Perroud préface « LA DÉMOCRATIE DES BIENS COMMUNS, Nouvelles frontières du droit public » de Alberto Lucarelli, chez L’Harmattan aussi.
👉 Présentation de l’ouvrage
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